Au menu du Conseil communal de ce mardi 30 juin 2020 :
Motion 5G
La motion 5G de Rixensart est votée ! C’est le résultat d’un engagement politique collectif et collaboratif mené dans l’intérêt communal, un travail commun qui a permis de produire un texte qualitatif avec l’objectif de donner une suite concrète à la mobilisation citoyenne et l’interpellation en séance du 27 mai 2020 et préserver notre commune en mettant en exergue la nécessité de respecter le principe de précaution !
Vous pouvez retrouver le texte integral de la motion votée ici: Motion 5G – Principe de précaution – Version finale
Finances
Les comptes de l’exercice 2019 du CPAS ont été votés à l’unanimité ainsi que la modification budgétaire no1 (MB1 pour l’exercice 2020.
Nous avons également dû voter la MB1 du budget communal 2020.
Ecolo Rixensart s’est abstenu faute d’informations précises quant à la mise en œuvre du plan de relance et notamment du détail des 50.000€ et 100.000€ alloués à la rubrique « commerce – industrie » ainsi que face à l’absence de toute nouvelle mesure pour la mobilité active (piétons, cyclistes).
Ecolo Rixensart relève les mesures positives telles l’opération « place aux artistes », mais regrette également que l’effort global pour soutenir le secteur culturel et évènementiel en proie à de lourdes difficultés soit moindre qu’en 2019.
Si le retard est compréhensible, nous n’avons aucune information sur le compte 2019, ce qui laisse planer l’incertitude quant au résultat qui ne sera connu que lors de la prochaine modification budgétaire. Ecolo Rixensart aurait également souhaité connaître la position du collège quant à l’autorisation exceptionnelle du gouvernement wallon de présenter des budgets en déficit et, sous certaines conditions, de financer ce déficit par un emprunt.
Mobilité
Aménagements mobilité – rue du Monastère
La proposition qui nous a été soumise concernait la suppression de la limitation à la circulation locale et l’extension de la zone 30 km/h entre l’avenue Curé Glibert et le no82, avec comme mesures d’accompagnement l’aménagement de 7 chicanes.
Ecolo Rixensart salue les avancées positives dans cet épineux dossier mais pense qu’un report aurait permis de finaliser efficacement ce processus en rediscutant notamment la sécurisation du croisement rue de l’Aurore / rue du Monastère, de la création d’une zone résidentielle dans le tronçon entre la Place de la Vielle Taille et l’Avenue du Rond-Point, de l’ajout de chicanes supplémentaires et enfin, de communiquer aux riverains le fruit de ce travail préalablement au vote en conseil communal.
Mise en SUL rue du Couvent
La proposition qui nous a été soumise était de mettre la rue du Couvant en sens unique limité (SUL).
Ecolo Rixensart soutient bien évidemment la mise en SUL de la rue du Couvent mais regrette que le statut de zone résidentielle n’ait pas été alloué alors que les travaux de revêtement sont terminés, que toutes les exigences requises sont remplies, et que la mise en SUL est totalement compatible avec un tel aménagement, l’objectif étant un réaménagement dans la continuité de la rue J-B Stouffs. L’Échevin a néanmoins évoqué une évolution possible dans ce sens.
Marchés publics
Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de choix de mode de passation et conditions des marchés relatifs à la gestion journalière et de petites dépenses du service extraordinaire ainsi qu’en matière de choix de mode de passation et conditions des marchés conjoints et en matière d’adhésion à une centrale d’achats relatifs à la gestion journalière et aux petites dépenses du service extraordinaire
Conformément aux décisions prise en séance du conseil communal du 3 décembre 2018, le collège doit informer semestriellement le conseil communal au sujet des délégations faites au collège.
Une liste d’une trentaine de cahiers de charges couvrant des matières variées et importantes tels que:
- divers dossiers de collecte et traitement de déchets (encombrants, spéciaux, verts),
- externalisation des cours de langue,
- prêt à usage de véhicules publicitaires,
- bureau d’étude pour un plan d’action « climat »,
- bureau d’étude pour la rue de Rosières,
- mission pour le plan lumière,
- mission pour une « notice d’évaluation »
nous a été communiquée après 14 mois, ceci sans aucun montant et aucun dossier annexé. Ecolo Rixensart ne trouve pas cela correct, le conseil communal est, pour rappel, mandaté pour effectuer l’utile contrôle démocratique dans les délais escomptés, dans des conditions adéquates et en offrant un accès à une information complète. Ecolo Rixensart a demandé à la Bourgmestre de veiller à garantir le respect de ces règles à l’avenir.
Pour rappel, lors du vote de l’octroi de cette délégation au Collège, Ecolo Rixensart avait proposé un amendement, rejetée par la majorité, dans l’objectif de permettre un meilleur contrôle démocratique par le conseil:
« Considérant que l’efficacité de la gestion communale requiert d’octroyer une délégation au collège pour la passation de certains marchés ;
Considérant que, par ailleurs, il y a lieu de respecter l’information correcte et complète du conseil communal sur les marchés passés directement par le collège, même ceux relevant du service ordinaire ;
Considérant que certains marchés du service ordinaire, notamment vu leur montant, peuvent avoir un impact sur les politiques communales et les orienter durablement ;
Il est proposé
Art. 1er : de compléter l’article 1er du projet de délibération par les mots « pour autant que leur montant soit inférieur à 30.000 € HTVA. Pour les marchés ne relevant pas de la gestion journalière, le collège communal informera trimestriellement le conseil communal de son usage de cette délégation »
Juridique
Abattage règlement général de Police – annexe au règlement – règlement communal sur la conservation de la Nature/ Abattage protection des Arbres et haies et préservation du réseau écologique
Rixensart dispose désormais d’un règlement de police qui cadrera les abattages d’arbres sur le territoire communal, fini les saccages et coupes à blanc intempestifs. Ecolo Rixensart avait interpellé le collège en conseil communal concernant des abattages massifs d’arbres sur terrains privés survenus sur notre commune. Ecolo Rixensart tiens à saluer le travail conjoint mené dans l’urgence par les différents services communaux, ceci malgré le confinement, afin de faire aboutir ce dossier. La proposition d’amendement d’Ecolo Rixensart a été prise en compte, démonstration d’un travail collaboratif dans l’intérêt communal. Concernant le Code de Développement du Territoire (CoDT), il nous a été confirmé qu’un courrier est envoyé au gouvernement wallon pour demander sa révision afin de renforcer les mesures en matière de préservation du patrimoine arboricole, d’autre part, on nous confirme que la liste des Arbres, arbustes et haies remarquables est en cours de mise à jour. On va dans le bon sens !
Point des conseillers
Les 3 groupes de la minorité avaient souhaité mettre sur la table du conseil communal des points relatifs à la mobilité active et la sécurité des usagers actifs.
Voici les 3 points en question que vous pouvez retrouver dans la vidéo ci-dessous:
- Sécurité des usagers faibles sur le territoire de Rixensart pour Défi
- Suivi courrier Gracq pour ECOLO:
- Question orale sur les Zone 30 km/h pour Proximité
Et enfin, Defi a également demandé des détails concernant le dossier de l’installation d’un fast food à Rixensart.
Voici l’ordre du jour complet de la séance du 30 juin 2020
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