La Fondation MERODE – RIXENSART a récemment déposé une demande de permis d’urbanisme pour une tente évènementielle, l’aménagement d’aires de stationnement et l’aménagement des abords dans le parc du château de Mérode.

Plus concrètement, ce projet prévoit : 

  • Le placement temporaire d’une tente évènementielle de 523m² dans le parc du château de Mérode pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes. L’objectif est d’organiser une centaine d’évènements par an et ce, afin de financer les rénovations du Château qui ne peut, en l’état, accueillir d’évènements.
  • La création de deux aires de parkings totalisant 298 places :
    • L’aire principale, située à l’entrée de la Drève des étangs, comporte 146 emplacements de stationnement et 6 emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite ;
    • L’aire de délestage, située à l’arrière de l’avenue de la Rochefoucauld et de l’avenue Félix, comporte 146 emplacements de stationnement.
  • L’aménagement des abords du Château, notamment par la réalisation d’une terrasse en bois de 120m².

Les détails du dossier sont téléchargeables en suivant ce lien : Dossier Château de Mérode .

L’enquête publique a été ouverte le 16 mars. Suspendue durant la période de confinement, l’enquête publique est désormais rouverte du 11 au 25 mai prochain.

Le château de Mérode et son bois constituent sans aucun doute l’une des plus importantes richesses de notre commune. Le château, ses dépendances et les terrains environnants, font l’objet d’un classement au titre des monuments historiques. Le bois de Mérode, quant à lui, constitue l’un des poumons verts de Rixensart disposant d’une biodiversité essentielle.

Nous attachons dès lors, comme tous les Rixensartois, une importance particulière à la conservation de ce patrimoine et au développement des activités qu’il peut accueillir dans le respect et la préservation de sa richesse environnementale.

Nous avons donc consulté, avec le plus grand intérêt et dans tous ses détails, cette demande de permis afin d’en connaître tous les éléments et impacts, tant sur le plan environnemental qu’au regard de son impact en termes sonores, énergétique, de mobilité et culturel.

 

1. Zone d’espace vert, d’intérêt paysager et plan d’eau

 

Premièrement, au regard de la localisation des travaux, l’ensemble du projet se situe, au plan de secteur, sur une zone d’espace verts, d’intérêt paysager et, pour certaines parties, sur un plan d’eau.

Or, une telle zone est soumise aux réglementations suivantes :

« La zone d’espaces verts est destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.
Elle contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre des zones dont les destinations sont incompatibles. »

  • Ces travaux se situent également sur une zone faisant l’objet d’une protection spécifique d’intérêt paysager, telle que précisée par l’art.R.II.21-7. du CoDT. Le statut de zone de protection paysagère signifie la protection du paysage existant. En conséquence, un nouvel aménagement paysager suite à sa destruction ne peut, conformément à une jurisprudence du Conseil d’Etat, répondre à cette exigence de protection du paysage existant.

 

Le projet prévoit de nombreuses dérogations qui auront un impact indéniable sur la biodiversité de ces espaces naturels.

A titre d’exemples :

  • Le deuxième bassin sera supprimé alors que celui-ci il est partiellement et/ou temporairement inondable et sa couverture herbacée est un marais à laîches (Magnocaricion), soit un habitat pour les batraciens, libellules, etc., et un écosystème fonctionnel structuré aussi par reboisement en saulaie marécageuse. Les lisières sont des biotopes particulièrement riches en biodiversité.
  • Les modifications significatives de relief du sol en vue de la création des aires de parking auront un impact irréversible sur la protection de cette zone et notamment sur les arbres alentours impactés par les tonnes de terre qui étoufferont leurs racines et par le manque de pénétration d’eau dans les sols.

 

De plus, le projet ne fait référence à peu, voire aucunes, mesures de maintien, protection ou régénération du milieu naturel. 
 
L’ensemble de ces demandes de dérogations sont contraires aux objectifs définis dans le cadre de la Déclaration de politique communale (DPC), dans son axe 2, en vertu duquel, afin de garantir un cadre de vie de qualité, des actions en faveur de la préservation des zones naturelles seront réalisées.
 
Ecolo Rixensart estime que ce projet doit être revu au vu de ses nombreuses dérogations et de leur impact sur la préservation de cette zone naturelle.

 

2. Absence de motifs justificatifs pour ces dérogations

 

Les projets visés par la demande ne répondent à aucune des conditions permettant des dérogations au plan de secteur, lesquelles conditions sont de stricte interprétation. En effet :

  • Il ne s’agit pas de constructions, installations ou bâtiments existant avant l’entrée en vigueur du plan de secteur, ni d’aménagements accessoires, mais de constructions séparées avec des affectations nouvelles, ce qui exclut la dérogation visée par l’art. D.IV. 6 du CoDT. A supposer même que ce soit des aménagements accessoires, les travaux préparatoires du CoDT précisent que pour l’octroi d’une dérogation, ils « doivent être situés à proximité et être fonctionnellement complémentaires au bâtiment principal et à son affectation [1] ». La tente événementielle est-elle réellement destinée à une affectation complémentaire au bâtiment principal, classé au patrimoine historique, et à son affectation en ce sens que le château soit déjà affecté à l’évènementiel ?  
  • De même, l’article D.IV.13 du CoDT ne peut servir de base pour l’octroi de dérogations, étant donné que les dérogations compromettraient gravement la mise en œuvre du plan de secteur, et qu’elles ne concernent pas un projet contribuant à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis [2]. C’est même tout le contraire. Le paysage serait profondément modifié non seulement par la tente mais aussi, de façon irréversible, par les parkings compte tenu des importants travaux de déblais et remblais.
  • De plus, quant à la nature des travaux envisagés sur cette zone, le SDC permet, conformément aux contraintes patrimoniales et historiques, des modifications de relief du sol en zone d’espaces verts uniquement si celles-ci sont justifiées dans le cadre de la destination de la zone, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

 

Ecolo Rixensart constate que les dérogations prevues par le projet ne sont pas justifiées. Nous nous interrogeons, au vu du nombre important de dérogations sollicitées au CoDT, SDC et Guide Communal d’urbanisme (GCU), si toutes les alternatives, par exemple la pose d’une tente évènementielle ou du parking à l’entrée du château, ont été envisagées? Le cas échéant, quelles sont les raisons pour lesquelles celles-ci n’auraient pas été poursuivies?

 

3. Caractère temporaire de la tente évènementielle

 

La demande ne répond pas à la définition d’ « établissement temporaire » reprise à l’art. 1er du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement qui prévoit un délai de 3 ans. Or, la pose de la tente évènementielle pour une durée de 10 ans aura un impact irréversible sur la biodiversité.

 

Pour Ecolo Rixensart, tout projet relatif à la pose d’une tente évènementielle doit être accompagné a minima des conditions suivantes :

  • Une obligation explicite et contraignante du retrait de la tente après le délai spécifiquement fixé
  • Une limitation de la durée de 5 à 6 ans maximum, tel qu’initialement prévu par la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles.
  • Des précisions quant à la manière dont les auteurs de projets envisagent de restaurer l’état initial des lieux après le retrait de la tente.

 

4. Mesures dérogatoires pour la création de deux aires de parking disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi

 

Contrairement aux prescrits du SDC, les aires de stationnement, de nature irréversibles, ne sont pas en lien avec des activités d’utilité publique ou d’intérêt général. De plus, l’aire de stationnement principal ne respecte pas les contraintes en matière de modification du relief du sol en zone d’espace vert faisant l’objet d’une protection paysagère.

En outre, la création de cette aire de parking principale, à proximité d’un ruisseau entraînera une pollution inévitable des sols suite à des pertes d’huile et de carburant des véhicules stationnés. Ces pollutions des sols risqueront également de mener à une pollution du ruisseau par le biais des eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies, qui seront susceptibles d’entraîner des écoulements d’eau et de boues potentiellement polluées vers celui-ci.

De plus, ces projets prévoient 152 places de parking pour l’aire de stationnement principale et 146 places de parking pour l’aire de délestage. L’objectif de création d’un deuxième parking est d’accueillir de manière exceptionnelle, des évènements jusqu’à 500 personnes. De manière générale, la tente devrait servir à l’organisation d’évènements devant accueillir 200 à 300 personnes et pour lesquels un seul parking serait donc suffisant. Par conséquent, la création d’un deuxième parking, accompagné de la création d’un nouveau chemin d’accès, pour l’organisation exceptionnelle d’évènements  requérants une offre plus importante de places de parkings est disproportionnée.

Un tel projet engendrerait une pression considérable sur une mobilité déjà à la peine. C’est ainsi que le critère « mobilité » est censé être rencontré par « une mobilité durable » et « une accessibilité sans charge spécifique pour la collectivité » .

Or, ceci est contraire au plan Climarix tel que défendu dans la déclaration de politique communale. En effet, conformément à la DPC, le label ClimaRix vise notamment l’enjeu fondamental de mobilité :

« L’enjeu est de taille et il s’agira d’être proactif et innovant en la matière. En effet, les solutions classiques du « tout à la voiture » commencent à atteindre leurs limites et risquent de nous mener à court terme à une immobilité certaine. La mobilité douce et partagée constitue une priorité majeure de la législature qui s’ouvre. »

De manière plus spécifique, il convient d’ajouter que la création de l’aire de délestage implique des modifications des chemins vicinaux communaux n° 34 et 64, dont une prolongation de la Drève des Etangs vers l’aire de délestage, laquelle serait ouverte aux véhicules automobiles alors que ce chemin, ainsi que son prolongement dans le bois de Rixensart sont repris, conformément au plan provincial de mobilité, en tant que chemin cyclable.

Or, cette modification de la voirie communale, créant un trafic important de véhicules,  aurait un impact indéniable sur la tranquillité des randonneurs, la protection de la faune et de la flore aux abords d’une zone Natura 2000, la préservation du paysage, la stabilité et la sécurité de la Drève des Etangs et des berges du ruisseau du Château et la mobilité active.

Enfin, l’aire de délestage, uniquement prévue de manière accessoire, se situe à environ 250 mètres à pied de la tente évènementielle alors qu’à quelques centaines de mètres plus loin, se situe la gare et son parking, avec ses 259 réserves de places, même en semaine. Vu le caractère particulièrement urbanisé de Rixensart, cet espace constitue actuellement l’une des dernières prairies de Rixensart qu’il est indispensable de préserver et ce, conformément aux prescriptions du GCU.

Ecolo Rixensart juge nécessaire de limiter a minima ce projet à une seule aire de parking par le biais d’une promotion d’alternatives de mobilité active (transports en commun), conformément à ClimaRix, et l’emploi d’emplacements existants de stationnement (parking de la gare de Rixensart et ses 259 réserves de places – collaboration avec SNCB et instauration d’un système de navettes), la gare se situant seulement à environ cinq minutes à pied.

Cette alternative, permettant de préserver une partie de la zone verte, d’intérêt paysager et en préservant les chemins vicinaux qui resteraient réservés à la mobilité active. A nouveau, des solutions alternatives ont-elles réellement été envisagées telles que le placement de ce seul parking et en dehors des espaces verts, par exemple dans l’entrée du Château ?

 

5. Pollution sonore, lumineuse et des eaux

 

En termes de pollution sonore, l’étude acoustique présente plusieurs lacunes et contradictions :

  • L’étude fait mention d’un niveau continu de 35dB(A) à 45 dB(A) et ne prévoit aucune spécification d’une limitation acoustique pour les locataires et ce, alors que certains types d’évènements similaires à ceux envisagés engendrent un niveau de bruit de 75 dB(A).
  • L’étude mentionne une densité relativement faible de la toile et, dès lors, une isolation acoustique médiocre. Cette constatation démontre indéniablement une nuisance sonore engendrée par les basses musicales lors d’évènements.
  • L’étude évalue uniquement les bruits provenant de l’intérieur de la tente, fenêtres et portes fermées, alors que tout évènement organisé entraînera des nuisances sonores provenant de la terrasse et des véhicules.
  • Le point « atténuation du bruit » tel que mentionné dans l’étude ne tient pas compte des habitants de l’avenue Félix qui ne bénéficient pas de la protection du Château ou du bois.
  • L’étude n’évalue pas l’impact sonore sur la biodiversité.
  • L’étude n’évalue pas les émissions sonores des générateurs et groupe électrogène.

 

En termes de pollution lumineuse, le projet se limite à indiquer explicitement qu’aucun éclairage extérieur ne sera prévu. Néanmoins, ce projet aura un impact lumineux par le biais de la lumière émise par la tente en tant que telle ainsi que par l’éclairage de la terrasse, des parkings et de leurs accès et la circulation routière sur les chemins. Cette pollution lumineuse, et ses répercussions sur la préservation de la faune et de la flore, n’a pas été pris en compte dans le projet et doit faire l’objet d’une étude préalable approfondie.

Concernant la gestion des eaux usées résiduaires, des questions subsistent quant à la capacité suffisante des deux citernes enterrées prévues et l’impact en termes énergétiques et de nuisance sonore, mobilité de la vidange prévues après chaque évènement, à savoir plus de 100 jours sur l’année.

Ecolo Rixensart demande que le projet soit revu et accompagné d’une étude plus approfondie quant à la pollution sonore, lumineuse et environnementale tant pour les riverains que pour la faune et la flore.

 

6. Non-respect de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB)

 

Contrairement à ce qui est déclaré dans le dossier « PEB » joint à la demande de permis, la construction de la tente  doit respecter les exigences de performance énergétique tel que prescrites par le décret du 28 novembre 2013. Comme nouvelle construction distincte du château classé et étant prévue pour une durée de plus de deux ans , le projet de tente n’entre pas dans les exceptions prévues à l’article 10 de ce décret, lesquelles  sont de stricte interprétation. Il ne s’agit absolument pas d’un bâtiment repris à l’article 185, al. 2, a du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, qui est classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde. Le projet de tente n’est pas non plus visé par l’exception prévue à l’article 4, par.2, de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (page 12).

En outre, les performances énergétiques doivent respecter les maximums réglementaires qui sont prévus à l’annexe C1 de l’arrêté du gouvernement wallon du 14 mai 2014. Alors que le facteur U [3] ne peut excéder des valeurs variant entre 0,24 et 2 selon les matériaux, le rapport sur le PEB annonce des valeurs de 5,50 pour les parois et jusqu’à 7,05 pour la toiture. C’est dire que cette tente sera  énergivore et largement au-dessus des limites légales.

Pour Ecolo Rixensart, le dossier doit comprendre une étude de faisabilité qui fait actuellement défaut et doit respecter les maximums règlementaires en matiere de performance energétique.

 

7. Statut patrimonial

 

Le château a été classé comme monument par arrêté royal du 15 mai 1964 et comme site par arrêté du 20 novembre 1972. En 1993, il est reconnu patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Conformément à l’arrêté royal du 20 novembre 1972,et sauf autorisation préalable, les restrictions suivantes sont notamment apportées aux droits des propriétaires:

  1. d’effectuer en général tout travail de nature à modifier l’aspect du terrain et de la végétation
  2. de modifier en aucune façon l’écoulement des eaux dans le site
  3. de prendre ou de détruire les œufs et les nids
  4. d’abattre, de détruire, de déraciner ou d’endommager les arbres et les plantes
  5. d’établir des tentes et d’ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) servant d’abri, de logement ou à des fins commerciales

 

Ces restrictions sont justifiées par la nécessité de protéger la conservation de ces sites d’intérêt national au point de vue historique, artistique ou scientifique.

Ces restrictions peuvent néanmoins être levées par le biais d’une autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites et ce, par l’adoption d’un arrêté royal postérieur, après avis de la commission royale des monuments et des sites et du collège des bourgmestre et échevins de chaque commune sur le territoire de laquelle s’étend le site classé.

 

Ecolo Rixensart constate que l’établissement d’une tente évènementielle, si elle peut être réalisée sur base d’un nouvel arrêté royal, constituera une dérogation à l’arrêté royal de classement de ce site et constituera une mesure contraire à la protection de ce site classé d’intérêt national.

 

8. Conclusion

 

Au vu de ces éléments, ce projet nous semble contenir de trop nombreuses dérogations qui sont disproportionnées au vu de leurs incidences sur notre environnement.

En conclusion, Ecolo Rixensart est défavorable au projet tel que soumis à la Commune. Il est essentiel que ce projet soit revu, accompagné d’une étude approfondie sur ses incidences environnementales, sonores et lumineuses, et respecte des mesures strictes en matière de préservation de nos espaces afin de s’inscrire dans un développement durable, tant pour la préservation des espaces naturels que pour la mobilité.  

 

[1] Voir document parlement wallon, 307/1(2015-2016), p. 43

[2] Pour plus de précision sur ces notions dans le document du Parlement wallon 307/1(2015-2016), p. 25

[3] U= valeur de transmission thermique

 

Annexes:

Share This