Montant des jetons de présence des conseillers communaux
Le texte ci-dessous est l’ interpellation que notre cheffe de groupe, Amandine Honhon, a fait lors du Conseil communal du 29 janvier 2020
Dans le cadre des discussions relatives au Règlement d’Ordre Intérieur, les partis se sont accordés sur une augmentation du montant des jetons de présence à 100 € brut indexé
Note: avant cette révision, le montant des jetons de présence s’élevait à 91.43 € brut indexé. Les partis se sont donc accordés sur une augmentation de +/- 10%.
Cet objectif s’est traduit dans la version du ROI du 22 mai 2019 de la manière suivante (voir PV du conseil communal du 22 mai 20129, point 2, page 1-18) :
« Article 83bis – Le montant brut indexé du jeton de présence est fixé comme suit:
– 100,00 € (= 82,03 € * 1,7069/1,4002) par séance du Conseil communal;
– 50,00 € (=41,02 € * 1,7069/1,4002) par séance des commissions visées à l’article 50 du présent règlement, pour les Conseillers communaux membres desdites commissions et 100,00 € (=82,03 € * 1,7069/1,4002) pour les présidents desdites commissions.
Le jeton de présence en commissions n’est dû que si le membre participe à plus de 80 % de la réunion.
En aucun cas, les membres du Collège communal ne peuvent prétendre aux jetons de présence. »
Note: dans ce calcul, les 82,03 € sont le montant brut et le facteur multiplicateur 1,7069/1.4002 est l’index appliqué jusqu’à aujourd’hui..
Suite à l’avis de la tutelle, d.d. 2 juillet 2019, selon lequel il convenait de préciser si le montant des jetons de présence mentionné était déjà indexé à l’indice-pivot 138,01, l’art. 83bis a été modifié comme suit (voir PV du conseil communal du 28 août 20129, point 3, page 1-17):
« Article 83bis – Le montant brut indexé du jeton de présence est fixé comme suit:
– 93,52 € (à l’indice 138,01) par séance du Conseil communal;
– 46,76 € (à l’indice 138,01) par séance des commissions visées à l’article 50 du présent règlement, pour les Conseillers communaux membres desdites commissions et 93,52 (à l’indice 138,01) pour les présidents desdites commissions.
Le jeton de présence en commissions n’est dû que si le membre participe à plus de 80 % de la réunion.
En aucun cas, les membres du Collège communal ne peuvent prétendre aux jetons de présence.
Ces montants seront indexés conformément aux règles applicables au barème des employés communaux. »
Il apparaît que cette formulation signifie que le montant de 93,52€ n’est pas indexé et qu’il faut dès lors lui appliquer l’index actuel (1,7069 et non 1,7069/1,4002 comme appliqué précédemment). En conséquence, le montant brut indexé des jetons de présence sera de 93,52 x 1,7069 = 159,63 €.
Cela constitue une importante augmentation du montant des jetons de présence qui ne correspond pas à l’objectif poursuivi par les membres du Conseil communal. De plus, au vu de l’effort fiscal exigé de la part de nos citoyens, il apparaît inopportun d’imputer au budget de notre commune, une augmentation aussi importante des jetons de présence (environ 70%).
Les conseillers communaux Ecolo demandent dès lors une modification de l’article 83bis du nouveau Règlement d’Ordre intérieur afin d’adapter le montant des jetons de présence à 58,59 à l’indice-pivot de 138.01, soit 100,00 € (58,59 x 1,7069) indexés, par séance du conseil communal ainsi qu’une adaptation en conséquence du montant des jetons de présence pour les séances des commissions.
En supplément, nous vous invitons à relire notre tribune des conseillers publiée dans le Rixensart Info 283 de février 2017 dont le titre est:
