Augmentation du précompte immobilier :

Le renforcement d’une taxe aléatoire et inéquitable

 

Le jeudi 19 décembre 2019, le Conseil devait se prononcer sur la décision de la bourgmestre et des échevins d’ajuster la fiscalité par le biais de :

  • une augmentation de 18,43% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier,
  • la suppression de la taxe d’urbanisation, et
  • le maintien de l’impôt des personnes physiques.

Le conseil communal a voté par 17 voix pour et 10 voix contre la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et la taxe aux centimes additionnels au précompte immobilier

 

Même si nous pouvons comprendre la nécessité de recettes communales supplémentaires, notre groupe Ecolo s’est fermement opposé au seul renforcement du précompte immobilier car nous considérons cette taxe aléatoire et inéquitable et nous attachons une importance particulière à une taxation juste.  

Une taxe aléatoire et inéquitable

 

En théorie, le précompte immobilier est basé sur le montant du revenu cadastral et représente le revenu locatif du bien.

En réalité, le revenu cadastral d’un bien est fixé lors de la construction de celui-ci et revu uniquement lorsqu’une modification, telle qu’un agrandissement, a été communiquée au service cadastral. Cette taxe est dès lors très aléatoire. Certains revenus cadastraux ont donc été fixés il y a très longtemps (1er janvier 1975) et n’ont jamais fait l’objet d’une révision, hormis une simple indexation et ce, malgré des aménagements parfois conséquents.

Prenons, à titre d’exemples, 3 cas réels de biens à Rixensart qui révèlent à eux seuls la disparité de cette taxe :

Type de maison

Surface habitable Revenu cadastral indexé Précompte immobilier 2019

Double villa (2 domiciliations)

310 m² sur 17 ares de terrain

2.336€

920€

Fermette

210m² sur 8 ares 39

2.082€

820€

Villa 175 m² sur 7 ares 50 4.337€

1.707€

 

On le constate ici, le précompte immobilier de la villa, à savoir la plus petite maison sur le plus petit terrain, est pratiquement le double de celui fixé pour la double villa.

Or, le propriétaire de la villa peut être une personne âgée vivant seule et dont le seul revenu est celui de sa pension alors que le propriétaire de la double villa serait un couple disposant de deux revenus élevés.  

La nécessité d’un apport financier immédiat

 

Le Collège a justifié sa décision de la manière suivante :

  • Augmenter uniquement une des deux taxes, même si cela implique une augmentation plus importante de celle-ci;
  • Augmenter le précompte immobilier plutôt que le taux de l’impôt des personnes physiques car cela permettait un encaissement plus rapide pour répondre à l’augmentation des charges communales (dotation CPAS, charges liées au personnel, zone de secours) et aux besoins financiers immédiats en termes de projets d’investissements.

Or, les principales augmentations de charges étant toutes connues depuis longtemps, nous avons été surpris par le caractère désormais urgent de cette importante hausse fiscale et, dès lors, par le manque d’anticipation de ces besoins financiers.

Une taxation plus équilibrée

 

La décision d’augmenter uniquement et fortement le précompte immobilier donne uniquement la priorité à un impôt non proportionnel au revenu et proportionnel à un revenu cadastral fixé de manière assez aléatoire.

Afin de garantir l’équité entre les citoyens, nous avons dès lors plaidé pour un équilibre entre l’augmentation de l’impôt des personnes physiques et celle du précompte immobilier, de manière à distribuer l’augmentation exigée de tous les ménages de manière plus équitable et ce, en prenant compte du revenu. La décision d’ajustement fiscal ayant été diffusée publiquement avant la tenue du débat au Conseil communal, notre proposition n’a nullement été envisagée (voir ci-dessous le communiqué de presse signé par les trois partis de la minorité à ce propos).

Une information des Rixensartois à la mesure des moyens supplémentaires prélevés

 

Enfin, cet ajustement fiscal va augmenter le budget 2020 d’1,5 millions d’euros de recettes supplémentaires et au bas mot de 7, 5 millions d’euros sur l’ensemble de la législature (2020-2024).

Vu l’ampleur de cette hausse, notre groupe Ecolo constate le caractère minimaliste de l’information adressée aux citoyens. A la lecture du budget communal 2020, nous n’avons pas non plus retrouvé les services communaux nouveaux, les politiques nouvelles et les projets d’investissements (p.ex. mobilité, logement, environnement, participation citoyenne) qui seront menés avec ce budget.

Aux fins d’une politique financière transparente, notre groupe Ecolo plaide par conséquent pour la mise à disposition des citoyens d’informations détaillées, claires et accessibles sur les projets et services qui seront réalisés avec ce budget.

 

Communiqué de presse signé par les trois partis de la minorité, paru dans le Vers l’Avenir du samedi 18 janvier 2020

Share This