Lors du conseil communal du 27 mai 2020, le groupe Proximité a déposé une motion « 5G – Principe de precaution ».

Ecolo Rixensart et Défi ont proposé ensemble des amendements à cette motion. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention suivi du texte de la motion de Proximité incluant les amendements Ecolo Rixensart et Défi.

Motion 5G: Texte de l’intervention de Ecolo Rixensart et Défi

 

Nos deux groupes politiques souhaitent tout d’abord remercier vivement le groupe Proximité pour le dépôt de sa motion sur la 5G.

Il est en effet essentiel que notre commune se positionne sur ce débat sociétal et son impact potentiel sur nos citoyens. Il est important également que nous répondions aux nombreuses interrogations soulevées par nos citoyens suite au déploiement inattendu de la 5G light par un opérateur télécom sur le territoire de certaines communes.

Pour les conseillers communaux Ecolo Rixensart et Défi, le rôle de notre commune dans ce dossier est pluriel et comprend de manière primordiale les actions suivantes   :

• Rappeler et insister sur l’engagement pris par la Région Wallonne, conformément à sa Déclaration de politique régionale et sur base du principe de précaution, de désigner un groupe d’experts afin d’évaluer l’impact de la 5G sur le plan environnemental, de la santé publique, de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée.
• Organiser un débat public au niveau communal avec des experts indépendants sur les multiples enjeux (sanitaires, environnementaux, énergétiques, sécuritaires, sociétaux, etc.) de la 5G, et ce sans préjudice des débats publics nécessaires aux autres niveaux de pouvoirs. En effet, le niveau communal étant le plus proche du citoyen, c’est à notre niveau qu’un réel échange et discussion avec le citoyen à tout son sens et permettra aux habitants d’exprimer leur point de vue par rapport au déploiement éventuel de cette nouvelle technologie.
• S’engager, conformément au principe de précaution, à s’opposer à tout déploiement de la 5G en l’absence de ce débat public et des évaluations réalisées par des experts sur les enjeux et impacts de la 5G.
• Assurer un pouvoir décisionnel au niveau communal quant à l’installation d’antennes 5G tant au niveau de la police environnementale qu’urbanistique.
• Se positionner ultérieurement sur le principe et l’opportunité du déploiement de la 5G sur notre commune sur base de ces informations, débats et évaluations.

 

Afin d’insister sur ces quatre actions, nos deux groupes politiques soutiennent pleinement la motion déposée par Proximité et demandent son adoption avec les amendements suivants :

1. Ajouter le considérant suivant afin de faire référence aux engagements pris par la Région Wallonne dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale :

« Considérant que conformément à la Déclaration de Politique de la Région Wallonne : « Le déploiement de la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile (5G) ne peut toutefois se réaliser sans prendre les précautions qui s’imposent.

Les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. […] un groupe d’experts désigné par le Gouvernement, {…}procédera à des évaluations régulières et examinera si les conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme ». 

 

2. Ajouter un considérant soulignant l’importance des enjeux de santé publique et environnementale de notre politique communale et ce, conformément à la Déclaration de Politique communale :

« Considérant que la protection de la santé de la population, de l’environnement et plus largement du cadre de vie constitue une des priorités absolues du Conseil communal »

 

3. Ajouter une disposition en vertu de laquelle nous nous engageons à insister sur l’engagement pris par la Région Wallonne de désigner un groupe d’experts afin d’évaluer l’impact de la 5G

« Demande au pouvoir régional de procéder dès à présent à une évaluation du développement de la 5G notamment au niveau de la santé publique et environnemental. »

 

4. Modifier les dispositions relatives aux débats publics nécessaires aux niveaux régional et fédéral étant entendu que leur objectif ne peut être ni de rassurer les citoyens ni se limiter à une informations sur les aspects techniques de la 5G.

« Demande au pouvoir régional de débattre démocratiquement et publiquement sur l’opportunité de développer la 5G et ce, sur base de l’évaluation effectuée par des experts scientifiques indépendants et en présence d’experts scientifiques indépendants compétents pour clarifier les informations et ainsi rassurer les citoyens.

« Demande au niveau Fédéral et Régional d’informer la population sur les aspects techniques, assurer une information adéquate et transparente des résultats des évaluations quant aux effets du développement de la 5G. » 

 

5. Ajouter une disposition permettant d’assurer un pouvoir décisionnel au niveau communal quant à l’installation d’antennes 5G au vu de ses conséquences sur le plan de la police environnementale qu’urbanistique

« Demande au niveau Régional de modifier la règlementation en vigueur afin que l’installation d’antennes utilisées pour la 5G passent de la classe 3 à la classe 2 ».

 

6. Compléter la disposition relative à la séance d’information publique au niveau communal afin d’en souligner son importance et préciser ses objectifs.

« Charge le Collège communal d’organiser une séance d’information publique avec des experts indépendants au sujet de l’impact sanitaire des rayonnements des technologies de la télécommunication sans fil en général et la 5G en particulier suivi d’un débat citoyen sur leurs multiples enjeux (sanitaires, environnementaux, énergétiques, sécuritaires, sociétaux, etc.) afin de permettre aux habitants d’exprimer leur point de vue par rapport au déploiement éventuel de cette nouvelle technologie. »

 

7. Compléter l’engagement du Collège communal à suivre ce dossier par un engagement concret de se positionner sur le principe et l’opportunité du déploiement de la 5G sur notre commune sur base de ces informations, débats et évaluations.

« Charge le Collège communal du suivi de ce dossier et de revenir au Conseil communal sur ce point afin de se positionner sur le principe et l’opportunité du déploiement de la 5G sur notre commune sur base des informations, débats et évaluations requis. »

 

Quant aux propositions d’amendements déposées par la majorité NAP/MR-Solidarix, Ecolo Rixensart a soulevé les questions suivantes :

1. Ecolo Rixensart peut accepter la volonté de la majorité d’assurer un texte équilibré quant aux opportunités et craintes relatives à la 5G. Nous pourrions dès lors envisager d’insérer un considérant soulignant le potentiel économique et technologique de la 5G.

Néanmoins, nous avons émis des difficultés quant à une référence au potentiel environnemental de cette 5G.

Nous avons également demandé, afin d’assurer l’équilibre de la motion, ajouter un considérant qui fait état des nombreux appels scientifiques quant au risque de la 5G sur la santé et en matière environnementale.

2. Ecolo Rixensart insiste sur l’importance de mettre en exergue un réel débat public au niveau communal. En ce sens, Ecolo Rixensart interroge la majorité quant à la proposition de remplacer la référence à une séance d’information publique par une information auprès de la population sur la 5G. Cette notion nous paraît trop faible et nous demandons d’intégrer notre proposition d’amendement ci-dessus (voir point 6).
3. Ecolo Rixensart insiste sur le rôle du Conseil communal sur la 5G et sur la nécessité d’une position commune sur le sujet. Cette compétence ne peut être déléguée au Collège communal.

 

Motion 5G: Texte complet incluant les amendements déposés par Ecolo Rixensart et Défi

 

MOTION 5G | PRINCIPE DE PRÉCAUTION

 

Constatant le récent déploiement inattendu de la 5G light (l’internet mobile de nouvelle génération), sur le territoire d’une trentaine de communes belges dont des communes voisines de Rixensart (Ottignies-Louvain-la-Neuve ; Wavre et Overijse).

 

Considérant la déclaration d’intention signée en juillet 2017 par les 28 ministres des télécommunications de l’Union européenne en vue de « positionner l’Europe comme un des leaders du marché de la 5G et de combler le retard qui les sépare de ses concurrents américains et chinois ».

 

Considérant que conformément à la Déclaration de Politique de la Région Wallonne : « Le déploiement de la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile (5G) ne peut toutefois se réaliser sans prendre les précautions qui s’imposent. Les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. […] un groupe d’experts désigné par le Gouvernement, {…} procédera à des évaluations régulières et examinera si les conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme ». 

 

Considérant l’absence de véritable débat parlementaire tant au niveau Fédéral que Régional

 

Considérant que l’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT) dans l’attente d’un accord politique entre nos gouvernements et pour respecter la date limite fixée par l’Europe sans trop accumuler de retard pour la mise en service des nouvelles fréquences de télécommunication, a opté pour une attribution des droits d’utilisation provisoire permettant un premier déploiement de la 5G dit « light ».

 

Considérant que des droits d’utilisation provisoire permettant un premier déploiement de la 5G ont été attribué alors que notre pays connait la crise sanitaire la plus importante de notre histoire moderne où les énergies sont focalisées sur la gestion de cette crise.

 

Considérant que l’attribution des droits d’utilisation provisoire permet de contourner le débat public autour du déploiement de la 5G.

 

Considérant que le déploiement de la 5G suscite de nombreuses questions sur les plans environnemental, de la santé publique, de la vie privée et de la sécurité des états.

 

Considérant que la protection de la santé de la population, de l’environnement et plus largement du cadre de vie constitue une des priorités absolues du Conseil communal.

 

Considérant que le Conseil communal de Rixensart, souhaite dès lors pouvoir se prononcer en connaissance de cause

 

Le Conseil communal de Rixensart

 

Demande au pouvoir fédéral, qui a la compétence de l’attribution des droits d’utilisation des fréquences, d’organiser un débat démocratique et de déterminer la durée de l’attente d’un accord politique entre nos gouvernements

 

Demande au pouvoir fédéral de préciser ce qu’il faut comprendre par « une déclaration d’intention en vue de positionner l’Europe comme un des leaders du marché de la 5G et de combler le retard qui les sépare de ses concurrents américains et chinois ».

 

Demande au pouvoir régional de procéder dès à présent à une évaluation du développement de la 5G notamment au niveau de la santé publique et environnemental.

 

Demande au pouvoir régional de modifier la règlementation en vigueur afin que l’installation d’antennes utilisées pour la 5G passent de la classe 3 à la classe 2 ».

 

Demande au pouvoir régional de débattre démocratiquement et publiquement sur l’opportunité de développer la 5G et ce, sur base de l’évaluation effectuée par des experts scientifiques indépendants et en présence d’experts scientifiques indépendants compétents.

 

Demande au pouvoir fédéral et régional d’assurer une information adéquate et transparente des résultats des évaluations quant aux effets du développement de la 5G.

 

Souhaite que soit mené un travail commun entre les communes voisines de Rixensart

 

Charge le Collège communal du suivi de ce dossier et de revenir au Conseil communal sur ce point afin de se positionner sur le principe et l’opportunité du déploiement de la 5G sur notre commune sur base des informations, débats et évaluations requis.

 

Charge le Collège communal d’organiser une séance d’information publique avec des experts indépendants au sujet de l’impact sanitaire des rayonnements des technologies de la télécommunication sans fil en général et la 5G en particulier suivi d’un débat citoyen sur leurs multiples enjeux (sanitaires, environnementaux, énergétiques, sécuritaires, sociétaux, etc.) afin de permettre aux habitants d’exprimer leur point de vue par rapport au déploiement éventuel de cette nouvelle technologie.

 

Charge le Collège communal, au nom du principe de précaution, de s’opposer, à ce stade, au déploiement de la 5G sur son territoire, promettant d’exercer toutes voies de recours qui s’offrent à elle si un opérateur devait prendre l’initiative de tenter de déployer la 5G dans la commune en abusant de la notion de « provisoire » prévue dans le cadre légal.