Rixensart, Terre d’accueil !

Depuis des décennies, des hommes, des femmes et des enfants fuient leurs pays, victimes de la guerre, des famines, des dictatures, des trafiquants d’êtres humains, et viennent s’échouer sur le béton de nos villes d’Europe, dans l’espoir d’un monde meilleur.

Bon nombre de citoyens belges indignés par l’absence de réponse du gouvernement face à cette énième catastrophe humaine ont décidé depuis quelques mois de prendre le relais en faisant preuve de solidarité et ce, de multiples manières : hébergement, trajets ou encore dons de vêtements ou d’invendus pour nos commerçants.

Cette mobilisation est la démonstration qu’une volonté collective peut devenir une force citoyenne conséquente qui offre protection et assistance à celles et ceux qui en ont besoin. Et à travers cet élan citoyen, certains de renouer activement voire de s’éveiller aux valeurs essentielles de l’hospitalité et de la générosité.

En ouvrant leurs portes, les Rixensartois font la démonstration d’une volonté de préserver une société juste et humaine, empreinte de dignité et de bienveillance. Ils rappellent la nécessité urgente de défendre les droits fondamentaux de tout être humain.

Cette démarche citoyenne démontre également le rôle important de la commune dans l’accueil des réfugiés. Le niveau local est le lieu par excellence de la rencontre, du lien social et de l’intégration.

Autant de raisons qui ont conduit le Conseil communal à marquer son engagement dans l’accueil des migrants par l’adoption, lors du Conseil communal de ce 28 février, de deux motions.

Le Conseil communal a soutenu l’initiative citoyenne en votant la motion ‘Rixensart commune hospitalière’. Par cette motion qui revêt certes une valeur symbolique, Rixensart s’engage à sensibiliser la population face au phénomène migratoire et à accueillir ces derniers dans le respect des droits humains. Dans ce cadre, le groupe Ecolo a demandé que soit réaffirmé avec force le principe d’inviolabilité du domicile privé tel que garanti par l’article 15 de la Constitution. Cet amendement a été inséré grâce au soutien des 3 groupes politiques de l’opposition. La NAP-MR s’est divisée sur ce point : 7 refus, 5 abstentions et 1 approbation.

Nos élus ont également voté une motion contre le projet de loi instaurant des visites domiciliaires. Cette motion mise à l’ordre du jour par le Collège, qui demandait de reconsidérer le projet de loi a coïncidé avec une interpellation citoyenne présentée au Conseil communal ce 28 février.

Ce projet de loi constitue une énième modification de la dénommée « loi étrangers » afin de permettre aux services de police d’entrer dans le domicile dans lequel celui qui ne respecte pas un ordre de quitter le territoire séjournerait, sur base d’une autorisation du juge d’instruction. En effet, les services de police disposent actuellement de la possibilité de procéder à une arrestation administrative afin d’assurer l’exécution effective d’une décision d’éloignement mais en aucun cas la loi ne le confère la possibilité d’entrer, sans son consentement, dans le domicile où l’intéressé séjourne.

En adoptant cette motion, nos élus demandent le rejet de ce projet de loi en raison de son caractère disproportionné. Car autoriser ces visites domiciliaires serait faire exception au principe d’inviolabilité du domicile tel que garanti par l’article 15 de la Constitution. Or, peut-on raisonnablement estimer que le fait pour certains migrants de ne pas exécuter leur ordre de quitter le territoire constitue un motif légitime de déroger à ce principe fondamental ? De plus, il s’agirait là d’appliquer une mesure coercitive de nature pénale dans le cadre d’une procédure administrative, et dès lors d’un possible basculement vers une criminalisation des migrants, des hébergeurs et, dès lors, de l’accueil.

Enfin, cela constitue une instrumentalisation du juge d’instruction qui sera mis à mal d’accorder cette mesure contraignante sur la seule base des éléments transmis par l’Office des étrangers et en l’absence d’une instruction à charge et à décharge.

Notre groupe Ecolo a fait amender la motion, en demandant une position plus forte ne se limitant pas à demander de reconsidérer le projet de loi mais d’y renoncer purement et simplement. L’amendement appelle au final le gouvernement Fédéral à retirer (fruit d’un consensus avec les groupes UCPS et Proximité) le projet de loi, et a été approuvé à l’unanimité !

Nous nous félicitons de l’adoption de ces deux motions qui démontrent l’engagement de notre commune dans des valeurs fortes, et nous tenons à rappeler notre soutien plein et entier à toutes celles et tous ceux qui s’investissent dans ce formidable élan de solidarité.

Le groupe Ecolo au conseil communal : Eric Bamps, Martine Biemans, Bernard Buntinx, Anne-Marie Lemoine, Herbert Pentenrieder