Au menu du Conseil communal de ce mercredi 21 janvier 2026
L’ordre du jour du conseil communal du 21 janvier 2026 était particulièrement léger, sans point majeur à mettre en avant.
Nous avons donc choisi d’utiliser cet espace pour expliquer, de manière simple et concise, un sujet central de la vie communale : le budget.
Le budget communal en Wallonie : procédure, rôle des acteurs et décisions du conseil communal
Lors de nombreux conseils communaux, des points liés aux dépenses et aux recettes communales sont mis à l’ordre du jour. Il nous a donc paru utile de rappeler ici la façon dont le budget communal annuel est élaboré, voté et éventuellement modifié en cours d’exercice.
Comment le budget communal est-il établi?
“Le budget communal comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier (du 1er janvier au 31 décembre). Dans le cycle comptable, le budget constitue le document financier initial et revêt donc à cet égard une importance particulière dans la vie communale” (source: les pouvoirs locaux en Wallonie).
En Région wallonne, l’établissement du budget annuel suit une procédure très réglementée. Le Collège Communal élabore d’abord un avant-projet de budget, en concertation avec le personnel de l’Administration communale et le Comité de Direction de la Commune. La commission budgétaire donne son avis sur la légalité et les implications financières de cet avant-projet. Le collège communal finalise ensuite le projet de budget, dont la discussion et le vote sont alors mis à l’ordre du jour du Conseil Communal. Le budget doit être voté avant le 31 décembre de l’année précédente (à défaut il faudra travailler en douzième provisoire), puis être transmis dans les 15 jours à l’autorité de tutelle régionale, c’est-à-dire au Gouvernement wallon qui peut approuver, réformer ou non approuver le budget.
Une fois approuvé, le budget devient exécutoire et sert de base légale aux dépenses et recettes de la commune. S’il traduit en chiffres les politiques communales de la majorité au pouvoir, par exemple la volonté d’investir dans les écoles et de soutenir les initiatives culturelles ou l’aide sociale, dans l’entretien des voiries ou des infrastructures sportives, etc. c’est en effet aussi un cadre très contrôlé.
Pour rappel, les discussions relatives au vote du budget 2026 sont accessibles dans les vidéos des conseils communaux de novembre 2025 et décembre 2025.
Un récapitulatif du budget communal 2026 peut être consulté sur le site de la Commune.
D’où viennent les recettes de la commune?
Les sources de financement de la commune sont les suivantes :
- Les dotations et subsides : ces recettes de transferts viennent surtout d’un autre niveau de pouvoir. Les transferts courants servent à faire fonctionner la commune : de la Région wallonne il y a le Fonds des communes (réparti entre les 253 villes et communes de langue française de la Région sur la base de critères prédéfinis, ce fonds n’est pas affecté et la commune peut s’en servir par exemple à financer la police locale, le CPAS…), des subsides pour l’enseignement communal, des subsides pour l’aide à l’emploi (APE). L’État fédéral intervient par exemple dans le financement des pensions du personnel statutaire, et la Province dans la culture, les bibliothèques, le patrimoine local…
D’autres subsides peuvent être obtenus pour des investissements pour des projets spécifiques, par exemple la restauration d’une école, d’une voirie, la construction d’une infrastructure publique ou un projet environnemental ou de mobilité. - Les recettes fiscales (impôts communaux) : elles proviennent essentiellement de l’impôt des personnes physiques et du précompte immobilier payé par ses habitants. La commune n’est pas à l’origine de ces impôts, mais elle en perçoit un petit pourcentage dont elle fixe le montant, appelé centimes additionnels.
Ceux-ci peuvent être complétés par des taxes communales, comme par exemple les taxes sur la délivrance de documents administratifs, sur les secondes résidences, sur les panneaux publicitaires… - Des recettes diverses peuvent également être réalisées : des recettes du patrimoine (notamment via la mise en location de bâtiments) et des recettes de prestations (un service tel que l’accès à une piscine communale, les services rendus aux guichets de la maison communale…)
- Enfin, il existe des recettes exceptionnelles, moins régulières, mais parfois importantes : vente de terrains ou bâtiments, emprunts…
A quoi servent les dépenses ?
Le budget communal comporte deux volets :
- Le budget ordinaire concerne le fonctionnement quotidien de la commune, par exemple le salaire du personnel communal ou les dotations au CPAS ou à la zone de police. Ce volet du budget doit impérativement être à l’équilibre.
Pour comparer à l’échelle d’une famille, le “budget ordinaire” représente les dépenses courantes du ménage tous les mois. - Le budget extraordinaire regroupe les éléments exceptionnels qui ont un impact à long terme sur le patrimoine de la commune, donc typiquement investissement dans la rénovation ou la construction de bâtiments, ou l’achat d’équipements importants. Il peut être en déficit, car financé par emprunt.
Pour comparer à l’échelle d’une famille, le “budget extraordinaire” permettrait d’acheter une maison ou d’entreprendre de gros travaux.
Comment évolue le budget en cours d’année?
Le budget est prévisionnel, c’est-à-dire qu’il décrit les dépenses et les recettes que la Commune anticipe pour l’année suivante. Il faut le distinguer des comptes, qui font le bilan des dépenses effectivement engagées et des recettes qui ont été perçues une fois l’année terminée.
Quand un décalage intervient en cours d’année entre les prévisions et les chiffres réels, deux situations sont possibles. Si le Conseil Communal reçoit une information ou constate une situation, sans décider directement d’une action ou d’un changement de politique ou d’attribution des ressources, le point n’est pas mis au vote mais l’information est consignée via une simple prise d’acte.
Si la déviation nécessite une action corrective, une modification budgétaire peut être adoptée. Les modifications budgétaires sont élaborées et approuvées de la même façon que le budget lui-même, et servent à intégrer par exemple des recettes inférieures ou supérieures aux prévisions, ou des dépenses plus importantes que ce qui avait été budgétisé.
Enfin, dans certaines conditions bien précises fixées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, une commune peut engager des dépenses en dehors des procédures budgétaires normales. Le Collège Communal ne peut procéder à une telle dépense urgente que si celle-ci est rendue nécessaire par des circonstances imprévues et impérieuses, et dans des cas où un retard causerait un préjudice évident à la commune ou à la population. Dans ce cas, le Collège doit informer sans délai le Conseil Communal, qui peut décider de l’approuver ou non.
Pour revivre le conseil communal, c’est sur la page Youtube de la commune de Rixensart.
Et pour aller plus loin:
