Ce mercredi 16 décembre, lors de la séance du conseil communal, nous devions nous prononcer sur deux études d’extension de la maison communale et de construction d’un hangar pour le Département des Infrastructures.

Ce dossier est important en ce qu’il concerne une réflexion plus globale sur la rénovation et l’adaptation des bâtiments de l’administration communale dont la capacité et le niveau d’accueil sont insuffisants. Ces études constituent dès lors une première étape pour des projets cruciaux impliquant des budgets considérables, engageant l’avenir sur plusieurs législatures.

Le Code wallon de la démocratie locale dit ceci, en son article L1122-13, §2:

« Pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises, à la disposition, sans déplacement, des membres du Conseil communal, dès l’envoi de l’ordre du jour ».

Or une pièce capitale ne nous a pas été communiquée : l’offre de service de l’intercommunale liégeoise Ecetia, à qui la commune souhaite confier une pré-étude de faisabilité pour sa politique immobilière future.
Pas rien : on parle d’un montant initial de 45 à 50.000 € « en phases I ». D’autres phases pourraient donc suivre, pour un budget non communiqué.

La majorité nous demandait donc de signer un blanc-seing qui peut se résumer comme suit : « On vous demande juste votre accord pour nous laisser travailler avec Ecetia ». Quels honoraires ? Dans quels délais ? Quels rapports devront-ils être remis ? Quelle transparence ? Quel rôle pour le personnel et les chefs de départements de l’administration ? Sur notre insistance, la bourgmestre nous lit un texte indiquant les modalités de la mission telles que proposées par Ecetia.

Ce document, nous n’avons pas eu l’occasion de l’examiner. C’est illégal et peu respectueux du travail des conseillers communaux de l’opposition, d’autant qu’il s’agit d’un dossier capital, engageant la commune pour les législatures à venir.

Nous avons proposé que le point soit postposé d’un mois (… qu’est-ce qu’un mois dans le temps politique d’un projet de cette envergure ?) afin que les différents groupes puissent voter le point de façon éclairée et concertée. Nous avons également proposé un amendement qui demandait l’ajout de la disposition suivante : « de créer un groupe de travail composé de représentants de chaque groupe politique du conseil chargé du suivi de la mission ».

Soumis au vote, notre amendement a été rejeté.

Nous avons ensuite été invités à voter sur l’amendement proposé par la Bourgmestre, limité à une concertation après la réalisation de l’étude. Nous l’avons malgré tout accepté (avec quelques abstentions) pour assurer une concertation minimale du Conseil.

Un meilleur respect des règles du fonctionnement démocratique et plus de transparence seraient très appréciés pour que TOUS les représentants élus par les citoyens puissent remplir correctement leur rôle à Rixensart.